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Comment lire et analyser un devis artisan ? (Les mentions obligatoires)

25 janvier 20268 min de lecture
Comment lire et analyser un devis artisan ? (Les mentions obligatoires)

Vous avez reçu plusieurs devis pour vos travaux et vous ne savez pas lequel choisir ? Le prix n'est pas le seul critère ! Un devis mal rédigé peut cacher de mauvaises surprises : facturation supplémentaire, absence d'assurance, délais non respectés ou pire, abandon de chantier.

Dans ce guide complet, nous vous expliquons comment décrypter un devis artisan ligne par ligne. Mentions obligatoires, vérification des assurances, taux de TVA et pièges à éviter : voici tout ce qu'il faut savoir avant de signer "Bon pour accord".

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📋 Sommaire

1. Les mentions légales obligatoires : ce que la loi impose

Le devis n'est pas un simple bout de papier informatif. C'est une offre de contrat qui engage le professionnel. Pour être valable juridiquement, il doit obligatoirement comporter certaines mentions. L'absence de l'une d'elles est un signal d'alarme immédiat sur le manque de sérieux (ou l'amateurisme) de l'artisan.

Voici la check-list des éléments qui doivent figurer en haut du document :

Rubrique Détails obligatoires Pourquoi c'est important ?
Date et validité Date du devis et durée de validité de l'offre (souvent 30 à 90 jours). Les prix des matériaux fluctuent. Passé ce délai, l'artisan peut réviser ses tarifs.
Mention "Devis" Le mot "Devis" ou "Proposition de prix" doit apparaître clairement. Distingue ce document d'une simple estimation indicative.
Coordonnées Client Votre nom complet et l'adresse des travaux. Indispensable pour attester que le devis vous est bien destiné (notamment pour les assurances).
Caractère payant/gratuit Si le devis est payant, cela doit être précisé AVANT. Evite les mauvaises surprises, bien que la majorité des devis travaux soient gratuits.

2. Vérifier l'identité de l'entreprise (SIRET, RGE)

C'est l'étape que 80% des particuliers sautent, et pourtant c'est la plus cruciale. Un bel en-tête avec un logo ne prouve pas que l'entreprise existe légalement.

Le numéro SIRET/SIREN

L'entreprise doit afficher son numéro SIRET (14 chiffres) ainsi que son RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou RM (Répertoire des Métiers).

🕵️‍♂️ L'astuce de pro : Copiez ce numéro et collez-le sur societe.com ou pappers.fr. Vérifiez :

  • L'état de l'entreprise : Elle doit être "Active". Si vous voyez "Cessation d'activité", "Liquidation judiciaire" ou "Fermée", fuyez immédiatement !
  • L'ancienneté : Une entreprise créée il y a 10 ans est statistiquement plus fiable qu'une entreprise créée il y a 2 mois.
  • L'activité (Code NAF) : Vérifiez que le code correspond aux travaux. Si un boulanger vous propose de refaire votre toiture, méfiance...

La mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)

Si vous comptez demander des aides (MaPrimeRénov', CEE), l'artisan DOIT être certifié RGE pour les travaux concernés.

⚠️ Attention au logo RGE abusif
Certains artisans affichent le logo RGE sur leur camion ou devis sans être certifiés, ou alors leur certification a expiré. Exigez toujours l'attestation de qualification RGE en cours de validité (elle doit dater de moins de 4 ans et être renouvelée chaque année). Vous pouvez vérifier la validité sur l'annuaire officiel France Rénov'.

3. Le descriptif des travaux : la précision avant tout

C'est souvent là que les litiges naissent. Un devis flou ("Rénovation salle de bain : 5000€") n'a aucune valeur technique.

Un devis sérieux doit détailler :

  • La dépose : Enlèvement de l'existant, évacuation des gravats (payant), protection du chantier.
  • Les matériaux précis : Marque, référence, gamme.
    Exemple : "Chauffe-eau Thermor Malicio 380L" et non "Chauffe-eau électrique".
  • Les quantités : Surface en m², nombre de prises, métré linéaire de plinthes.
  • Le temps de main d'œuvre : Soit en heures, soit forfaitaire, mais clairement séparé des fournitures.

Pourquoi c'est vital ? Si l'artisan installe une baignoire premier prix alors que vous attendiez du haut de gamme, vous ne pourrez rien contester si le devis indiquait juste "Baignoire". Si c'est écrit "Baignoire Jacob Delafon Rêve", il est obligé d'installer celle-ci.

4. Les taux de TVA : 5,5%, 10% ou 20% ?

Le bâtiment bénéficie de taux réduits sous conditions. Le devis doit ventiler la TVA ligne par ligne ou par lot.

  • TVA 20% (Taux normal) : Pour le neuf, les extensions (surélévation, agrandissement > 10% surface), et les travaux n'améliorant pas l'habitat (ex: piscine, jardin).
  • TVA 10% (Taux intermédiaire) : Pour les travaux d'amélioration, transformation, aménagement ou entretien sur un logement de plus de 2 ans. (Ex: peinture, cuisine, plomberie).
  • TVA 5,5% (Taux réduit) : Exclusivement pour les travaux d'amélioration énergétique (isolation, chauffage performant) et les travaux induits (déplacement de radiateur, peinture après isolation).

📝 Notez bien : Pour bénéficier des taux à 10% ou 5,5%, vous devrez signer une attestation simplifiée de TVA (Cerfa) à remettre à l'artisan avant la facturation.

5. Assurances : Décennale et RC Pro

C'est votre parachute de secours. En France, les artisans du bâtiment ont des obligations d'assurance strictes.

La Garantie Décennale (Obligatoire)

Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux.
Concerne : Gros œuvre, toiture, isolation, chauffage central, électricité encastrée...

Sur le devis, vous devez trouver :

  • Le nom de l'assureur
  • Le numéro du contrat
  • La couverture géographique (France métropolitaine)

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Elle couvre les dégâts causés pendant le chantier (ex: l'artisan casse un vase de valeur ou inonde le voisin).

📞 Ne soyez pas timide !
Avant de signer un gros devis (> 3000€), appelez l'assureur munis du numéro de contrat pour vérifier que l'artisan est bien à jour de ses cotisations. Une assurance non payée est une assurance non valide !

6. Les pièges et arnaques à éviter

Certains signes doivent vous faire fuir immédiatement. Voici le top 5 des techniques douteuses :

1. Le devis "à la louche" sur un coin de table

Un pro a besoin de calculer ses matériaux et sa marge. Un prix donné à l'oral ou griffonné sans calcul est suspect.

2. La pression du "planning complet"

"Si vous ne signez pas ce soir, je ne peux pas intervenir avant 6 mois". C'est une technique de vente agressive pour vous empêcher de comparer.

3. La demande d'acompte exorbitant

Ne versez jamais plus de 30% ou 40% à la commande. Si on vous demande 60% ou 80% avant de commencer, c'est souvent pour couvrir la trésorerie douteuse d'un chantier précédent... ou pour disparaître.

4. Le "black" ou paiement en espèces sans facture

Pas de facture = pas d'assurance = pas de recours. En cas de malfaçon ou d'incendie, vous perdez tout. De plus, c'est illégal.

5. L'entreprise "multi-casquettes" improbable

Méfiez-vous de l'artisan qui est à la fois plombier, électricien, couvreur, carreleur et paysagiste. Hormis quelques entreprises générales très structurées, personne n'est expert en tout.

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7. Acomptes, retenue de garantie et modalités de paiement

Le devis doit préciser l'échéancier des paiements. N'acceptez pas n'importe quoi.

  • Acompte : 30% à la signature (pour réserver et acheter les matériaux).
  • Situation intermédiaire : 30% ou 40% en cours de chantier (sur avancement réel).
  • Solde : Le reste à la réception des travaux.

La retenue de garantie de 5%

Légalement, vous avez le droit de conserver 5% du montant total TTC pendant un an (la période de garantie de parfait achèvement) pour couvrir d'éventuelles malfaçons qui apparaîtraient plus tard. Cette somme doit généralement être consignée.

Conclusion : Prenez le temps de lire !

Signer un devis, c'est signer un contrat. Une fois votre signature apposée avec la mention "Bon pour accord", il est très difficile de faire machine arrière (sauf délai de rétractation de 14 jours si démarchage à domicile).

Notre conseil final : Ne regardez pas que le montant total en bas à droite. Un devis 15% plus cher mais ultra-détaillé, avec des matériaux de marque et des assurances vérifiées, vous coûtera souvent moins cher à la fin qu'un devis low-cost qui finira en malfaçons.

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FAQ : Questions fréquentes sur les devis travaux

Est-ce que je peux refuser un devis après l'avoir signé ?

Si vous avez signé le devis, vous êtes engagé. Vous ne pouvez annuler que dans deux cas : 1) retard de livraison de plus de 7 jours non dû à un cas de force majeure, 2) dans les 14 jours si vous avez signé suite à un démarchage à domicile ou via un crédit affecté. Sinon, l'artisan est en droit de vous réclamer des dommages et intérêts.

Un devis par mail ou SMS est-il valable ?

Un devis envoyé par mail (PDF) a la même valeur juridique qu'un devis papier s'il contient toutes les mentions obligatoires. En revanche, un simple prix envoyé par SMS ou griffonné sur un papier libre n'est pas un devis conforme et ne vous protège pas.

Que faire si la facture finale est plus élevée que le devis ?

C'est interdit, sauf si vous avez signé un avenant (devis supplémentaire) pour des travaux non prévus au départ. L'artisan ne peut pas augmenter ses prix unilatéralement sous prétexte qu'il a passé plus de temps que prévu. Le prix du devis est ferme et définitif.

L'artisan me demande de payer les matériaux moi-même, est-ce normal ?

Cela peut arriver pour de petits chantiers ou si vous souhaitez acheter une fourniture spécifique (ex: carrelage). Mais attention : si vous achetez les matériaux, l'artisan ne vous doit la garantie décennale QUE sur la pose, pas sur le produit. De plus, vous payerez la TVA à 20% en magasin au lieu de 10% ou 5,5% via l'artisan.

Quelle différence entre un devis et une estimation ?

Une estimation est une fourchette de prix indicative souvent donnée oralement ou avant visite technique. Elle n'engage personne. Le devis est une offre de prix ferme et précise qui devient un contrat une fois signé.

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