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Installation de panneaux solaires au sol : Faut-il un permis de construire ?

2 février 20268 min de lecture
Installation de panneaux solaires au sol : Faut-il un permis de construire ?

Vous envisagez d'installer des panneaux solaires dans votre jardin ? C'est une excellente alternative si votre toiture n'est pas adaptée ou mal orientée. Mais attention, contrairement aux idées reçues, "au sol" ne signifie pas "sans règles". Hauteur, puissance, zone protégée... la réglementation est stricte.

Dans ce guide mis à jour pour 2026, nous détaillons exactement quand faut-il un permis de construire, une simple déclaration préalable, ou quand vous pouvez vous en passer.

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📋 Sommaire

La règle d'or : Hauteur et Puissance

Pour savoir quelle autorisation demander, vous devez connaître deux chiffres clés de votre projet :

  • La hauteur de l'installation par rapport au sol (généralement moins de 1m80 pour les particuliers).
  • La puissance crête totale (en kWc).

C'est le croisement de ces deux critères qui détermine vos obligations administratives.

1. Aucune formalité : la liberté (sous conditions)

Bonne nouvelle : vous pouvez installer des panneaux solaires au sol sans aucune autorisation d'urbanisme si vous respectez TOUTES ces conditions :

  • La hauteur au-dessus du sol est inférieure à 1m80.
  • La puissance installée est inférieure à 3 kWc (environ 8 à 10 panneaux standards).
  • Vous n'êtes pas en zone protégée (site classé, aux abords d'un monument historique...).

C'est le cas typique des kits solaires "Plug & Play" à poser soi-même dans le jardin.

2. La Déclaration Préalable de Travaux (DP)

C'est le cas le plus fréquent pour les installations domestiques plus puissantes. Vous devez déposer une DP en mairie (formulaire Cerfa n°13703*13) si :

  • Votre installation dépasse 1m80 de hauteur (peu importe la puissance).
  • OU votre puissance est comprise entre 3 kWc et 1000 kWc (tout en restant sous 1m80).
  • OU vous êtes en zone protégée (même pour une petite installation).

Le délai d'instruction est généralement d'un mois.

3. Le Permis de Construire

Le permis de construire est rarement nécessaire pour les particuliers, car il concerne les très très grosses installations.

Il est obligatoire uniquement si :

  • La puissance est supérieure à 1000 kWc (immense !).
  • OU l'installation dépasse 1m80 de haut ET une puissance de plus de 3 kWc (cas rare de trackers solaires géants ou carports solaires très hauts considérés comme au sol).

⚠️ Cas particulier : Les zones protégées

Si vous habitez aux abords d'un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou un site classé, TOUTES les règles changent.

  • Une autorisation est toujours requise, même pour un petit kit de moins de 3kWc.
  • L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis.
  • Les délais d'instruction passent souvent à 2 mois.
  • L'ABF peut refuser l'installation si elle porte atteinte à la qualité visuelle des lieux (les panneaux au sol sont souvent plus visibles que sur un toit).

💡 Bon à savoir
Consultez toujours le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de votre mairie avant de commencer. Il peut imposer des règles spécifiques (recul par rapport aux voisins, aspect paysager...).

Panneaux au sol : Est-ce une bonne idée ?

Avantages Inconvénients
Orientation parfaite : Vous choisissez l'angle et l'orientation (Plein Sud à 30-35°) pour maximiser la production.

Entretien facile : Accès direct pour nettoyer les panneaux ou déneiger.

Aération : Les panneaux chauffent moins car l'air circule mieux dessous = meilleur rendement.
Emprise au sol : Vous perdez de la place dans le jardin.

Ombres portées : Attention aux arbres, murs des voisins ou végétation qui poussent vite.

Pas d'aides (souvent) : La prime à l'autoconsommation et le tarif de rachat EDF OA sont généralement réservés aux installations sur toiture (critère d'intégration au bâti).

Quid des aides financières en 2026 ?

C'est le point noir du solaire au sol. En 2026, la plupart des aides d'État (Prime à l'autoconsommation, Obligation d'Achat EDF à tarif garanti) sont conditionnées au fait que les panneaux soient installés "sur, parallèlement ou dans le plan de la toiture".

Pour une installation au sol, vous devrez souvent opter pour de l'autoconsommation totale (sans vente du surplus) ou passer par des "batteries virtuelles" ou des acheteurs alternatifs hors obligation d'achat.

Conclusion : Foncez, mais vérifiez les règles locales

L'installation au sol est techniquement idéale pour la production, mais administrativement moins aidée. Si vous avez de la place et que vous visez l'autonomie sans dépendre des aides de l'État, c'est un excellent choix.

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FAQ : Panneaux solaires et Permis

Peut-on installer des panneaux solaires sur un terrain non constructible ?

C'est compliqué. En zone agricole (A) ou naturelle (N), les installations solaires au sol sont souvent interdites ou très restreintes, sauf si elles sont nécessaires à l'exploitation agricole (hangar solaire). Consultez impérativement le PLU.

Quelle distance respecter avec le voisin ?

Le Code de l'Urbanisme impose généralement une distance de 3 mètres entre l'installation et la limite séparative de propriété. Le PLU local peut imposer des distances plus grandes.

Les panneaux au sol sont-ils imposables ?

Oui, si l'installation demande une autorisation d'urbanisme (DP ou Permis) et qu'elle a une hauteur > 1m80, elle peut être soumise à la Taxe d'Aménagement. En dessous de 1m80, généralement non.

Faut-il assurer ses panneaux au sol ?

Oui ! Prévenez votre assureur habitation. Ils sont plus exposés aux chocs (ballons, tondeuse...) et au vol que ceux sur le toit. Une extension de garantie est souvent nécessaire.

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